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تحيين بيانات الأنظمة المعلوماتية الخاصة بالنيابة العامة

Loi 8 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte vise à moderniser et actualiser les données des systèmes informatiques de la Niyaba Al Amma pour améliorer l'efficacité de la justice pénale.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 est axé sur la modernisation des systèmes d'information de la Niyaba Al Amma (Parquet Général). Il a pour objectif principal d'assurer l'actualisation et la fiabilité des données traitées par ces systèmes. La portée de cette initiative est large, visant à renforcer l'efficacité des procédures judiciaires, à améliorer la gestion des dossiers et à faciliter la coordination entre les différentes entités de la justice pénale. Cela contribue à une administration de la justice plus rapide et plus transparente.

📄 Source officielle (PDF)

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