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Code de Commerce Maritime

Loi 9 janvier 2025 Droit Commercial & Affaires Droit des Transports

Ce Code régit l'ensemble des activités et relations juridiques liées au commerce maritime au Maroc.

Points clés

Réglementation du transport maritime.
Statut juridique des navires et opérations.
Sécurisation des échanges commerciaux maritimes.

Résumé

Le Code de Commerce Maritime établit le cadre légal complet pour toutes les opérations commerciales et les relations juridiques en mer. Il couvre des domaines variés tels que le statut des navires, les contrats de transport maritime de marchandises et de passagers, les avaries, les abordages, les assurances maritimes, ainsi que la responsabilité des armateurs et des chargeurs. Son objectif est de sécuriser et de réguler les échanges commerciaux par voie maritime, essentiels à l'économie marocaine.

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