الجرائم الغابوية
Ce texte définit et réprime les infractions commises dans les zones forestières, visant à protéger le patrimoine sylvicole du Maroc.
Points clés
- Définition des infractions forestières
- Répression et sanctions pénales
- Protection du patrimoine forestier
Résumé
Ce texte juridique de 2024 traite des 'crimes forestiers', englobant toutes les infractions portant atteinte aux forêts et à leurs ressources. Il établit un cadre légal pour la prévention, la détection et la répression des actes illicites tels que la coupe abusive, les incendies volontaires, le pâturage non autorisé ou l'occupation illégale. L'objectif principal est de préserver la richesse forestière du Royaume, essentielle pour l'environnement et l'économie, en imposant des sanctions pénales aux contrevenants.
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