إتلاف مادة الكيف المحجوز
Ce texte juridique encadre les procédures d'incinération ou de destruction des quantités de "Kif" (cannabis) saisies par les autorités, conformément à la législation pénale marocaine.
Points clés
- Procédure d'incinération du cannabis saisi.
- Contrôle judiciaire strict de la destruction.
- Lutte contre le trafic de stupéfiants.
Résumé
Ce document traite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'élimination des substances illicites, spécifiquement le "Kif" (cannabis), après leur saisie par les services de sécurité et de douane. Il détaille les étapes de la procédure d'incinération ou de destruction, qui doit être effectuée sous contrôle judiciaire et en présence des parties concernées, garantissant la traçabilité et la conformité avec les normes de protection de l'environnement. L'objectif est de prévenir la remise en circulation de ces drogues et de renforcer la lutte contre le trafic.
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