قمع الجرائم المرتكبة بحق غابات الدولة
Cette loi vise à renforcer la protection des forêts domaniales au Maroc en réprimant plus sévèrement les crimes et délits forestiers.
Points clés
- Renforcement des sanctions pénales pour les délits forestiers.
- Protection accrue des forêts domaniales contre la dégradation.
- Lutte contre la déforestation et l'exploitation illégale.
Résumé
La législation de 2024 a pour objectif de moderniser et d'intensifier la lutte contre les atteintes aux forêts de l'État. Elle introduit des dispositions pénales plus strictes pour dissuader les actes de déforestation, les incendies volontaires, le braconnage et l'exploitation illégale des ressources forestières. Son champ d'application couvre toutes les forêts domaniales, cherchant à préserver ce patrimoine naturel essentiel pour l'environnement et l'économie marocaine. La portée de cette loi est de garantir une gestion durable et une protection accrue des écosystèmes forestiers.
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