قمع الجرائم الغابوية
Cette loi établit le cadre juridique pour la répression des infractions commises dans le domaine forestier, visant à protéger les ressources naturelles.
Points clés
- Définition des infractions forestières.
- Sanctions pénales et procédures.
- Protection du patrimoine forestier.
Résumé
Ce texte législatif de 2024 définit les crimes et délits liés aux forêts, leurs sanctions pénales et les procédures applicables pour leur répression. Il vise à renforcer la protection du patrimoine forestier marocain en dotant les autorités des outils nécessaires pour lutter efficacement contre l'exploitation illégale, la déforestation et les atteintes à l'environnement forestier. La loi s'inscrit dans une démarche de justice pénale environnementale.
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