استدعاء اعوان السلطة أمام المحاكم
Ce texte encadre les procédures d'استدعاء (convocation/citation) des اعوان السلطة (agents d'autorité auxiliaires) devant les tribunaux marocains.
Points clés
- Réglementation de la convocation judiciaire
- Concerne les agents d'autorité auxiliaires
- Amélioration de la procédure judiciaire
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit ou modifie les règles relatives à la convocation des اعوان السلطة (agents d'autorité auxiliaires, tels que les moqaddems ou cheikhs) devant les différentes juridictions marocaines. Il vise à clarifier les modalités de leur استدعاء (citation à comparaître), que ce soit en tant que témoins, pour fournir des informations ou dans le cadre d'enquêtes judiciaires. L'objectif est d'assurer une procédure judiciaire efficace tout en respectant le statut et les fonctions de ces agents, garantissant ainsi une meilleure collaboration entre l'administration territoriale et le pouvoir judiciaire.
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