تطبيق الفصل 660 من قانون المسطرة الجنائية زيارة السجناء بصفة دورية
Ce texte encadre l'application des dispositions relatives aux visites régulières des détenus, conformément au Code de procédure pénale marocain.
Points clés
- Application des règles de visite des détenus.
- Garantie des droits des prisonniers.
- Amélioration de la gestion pénitentiaire.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 porte sur l'application effective des règles concernant les visites périodiques aux prisonniers, telles que prévues par le Code de procédure pénale. Il vise à garantir le respect des droits des détenus et à assurer la transparence et l'humanité des conditions de détention. Le texte précise les modalités et la fréquence de ces visites, contribuant ainsi à l'amélioration de la gestion pénitentiaire et au suivi des conditions de vie des personnes incarcérées.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement