استدعاء رجال الشرطة كشهود من طرف المحاكم
Ce texte encadre les modalités d'audition des policiers en tant que témoins par les tribunaux marocains, clarifiant leur rôle et les procédures applicables.
Points clés
- Modalités de convocation des policiers.
- Statut et rôle des policiers témoins.
- Équilibre entre témoignage et secret professionnel.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles et procédures spécifiques concernant l'audition des agents de police en qualité de témoins devant les juridictions marocaines. Il vise à clarifier les conditions de leur convocation, leur statut lors de l'audience et les limites de leur témoignage, notamment en lien avec leurs fonctions. L'objectif est d'assurer un équilibre entre la nécessité de leur déposition pour la manifestation de la vérité et la protection de leurs missions et informations sensibles, tout en garantissant le respect des droits de la défense.
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