نقل المعتقلين تنفيذا لأمر قضائي
Ce texte établit les règles et procédures pour le transfert des détenus en exécution d'ordres judiciaires, garantissant sécurité et respect des droits.
Points clés
- Réglementation du transfert des détenus.
- Exécution sécurisée des ordres judiciaires.
- Protection des droits des détenus durant le transfert.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 définit le cadre réglementaire et les modalités pratiques relatives au transfert des personnes détenues, lorsque ce déplacement est ordonné par une autorité judiciaire. Il précise les responsabilités des différentes administrations (police, gendarmerie, administration pénitentiaire) impliquées dans ces opérations, en mettant l'accent sur la sécurité des transferts et la protection des droits fondamentaux des détenus. L'objectif est d'assurer l'exécution diligente et sécurisée des décisions judiciaires tout en prévenant tout abus ou incident durant le transport.
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