التقليل من تدابير الاعتقال و عدم تعميمها
Ce texte vise à réduire le recours aux mesures d'arrestation et de détention préventive, en insistant sur leur caractère exceptionnel et non généralisé.
Points clés
- Réduction de la détention préventive.
- Caractère exceptionnel des mesures d'arrestation.
- Promotion d'alternatives à la détention.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 s'inscrit dans une démarche de réforme pénale visant à limiter l'usage de la détention préventive. Il souligne la nécessité de considérer l'arrestation et la détention comme des mesures exceptionnelles, à n'appliquer qu'en cas de stricte nécessité et selon des critères précis. L'objectif est de prévenir les détentions arbitraires et de promouvoir des alternatives moins restrictives de liberté, renforçant ainsi les garanties des droits fondamentaux des justiciables.
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