مراقبة مدد و شروط الوضع تحت الحراسة النظرية
Ce texte établit un cadre strict pour la surveillance des durées et des conditions de la garde à vue, renforçant les garanties des personnes détenues.
Points clés
- Renforcement du contrôle sur la garde à vue.
- Surveillance des durées de rétention.
- Amélioration des conditions de détention.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 vise à renforcer le contrôle judiciaire et administratif sur la garde à vue. Il impose une surveillance rigoureuse des délais légaux de rétention et des conditions de détention, afin d'assurer le respect des droits fondamentaux des personnes placées sous cette mesure. L'objectif est de prévenir les abus, de garantir un traitement digne et de s'assurer que la garde à vue est appliquée conformément aux principes de proportionnalité et de légalité.
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