تطبيق نظام المداومة الأسبوعية
Ce texte organise l'application du système de permanence hebdomadaire pour les professionnels de la justice, assurant la continuité des services judiciaires urgents.
Points clés
- Organisation de la permanence judiciaire hebdomadaire.
- Assurer la continuité des services judiciaires urgents.
- Renforcer l'efficacité du système pénal.
Résumé
La loi "تطبيق نظام المداومة الأسبوعية" met en place un cadre réglementaire pour l'organisation et l'application du système de permanence hebdomadaire au sein des institutions judiciaires et des services d'application de la loi. Elle vise à garantir la disponibilité des magistrats, des procureurs et d'autres agents pour traiter les affaires urgentes en dehors des heures de travail habituelles, y compris les week-ends et jours fériés. Ce système assure la continuité de la justice, notamment pour les gardes à vue, les présentations devant le parquet et les décisions d'urgence, renforçant ainsi l'efficacité et la réactivité du système pénal.
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