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عقد جلسات عمل محلية، لرصد، و تحليل و بحث ظاهرة تصاعد نسبة المعتقلين الاحتياطيين و السجناء

Loi 5 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte organise des sessions de travail locales pour analyser l'augmentation des détenus préventifs et des prisonniers, cherchant des solutions à cette problématique.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 met en place une initiative visant à organiser des réunions de travail au niveau local. L'objectif est de diagnostiquer, analyser et discuter les causes et les conséquences de l'augmentation du nombre de détenus en attente de jugement et de la population carcérale globale. Il s'inscrit dans une démarche proactive pour identifier des solutions concrètes, optimiser l'usage de la détention préventive et promouvoir des alternatives, afin de désengorger les établissements pénitentiaires et d'améliorer l'efficacité du système judiciaire pénal.

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