حفظ و صيانة أدوات الإقتناع لدى كتابة الضبط
Ce texte régit la conservation et la maintenance des pièces à conviction et des outils d'incrimination au sein des greffes, garantissant leur intégrité pour la justice.
Points clés
- Préservation des preuves
- Intégrité des éléments matériels
- Responsabilité des greffes
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit les règles et procédures pour la préservation et l'entretien des preuves matérielles et des instruments de conviction détenus par les greffes des tribunaux. Son objectif est d'assurer l'intégrité et la disponibilité de ces éléments essentiels au bon déroulement des procédures pénales et à la manifestation de la vérité judiciaire. Il souligne l'importance d'une gestion rigoureuse pour éviter toute altération ou perte.
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