عملية إتلاف أو إحراق المواد المخدرة
Texte juridique encadrant les procédures d'incinération ou de destruction des substances stupéfiantes saisies par les autorités.
Points clés
- Réglementation de la destruction des drogues saisies.
- Assurer la traçabilité et la sécurité des opérations.
- Prévenir la réintroduction illicite des substances.
Résumé
Ce texte de 2024 établit le cadre légal et les procédures opérationnelles pour l'incinération ou la destruction des drogues et substances psychotropes saisies par les autorités compétentes. Il vise à garantir la conformité, la traçabilité et la sécurité de ces opérations, depuis la saisie jusqu'à l'élimination finale, afin d'éviter toute réintroduction illicite sur le marché. Son application concerne toutes les entités impliquées dans la lutte contre le trafic de drogues au Maroc.
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