قمع ومكافحة التهريب
Cette loi vise à renforcer les mesures de répression et de prévention contre le trafic illicite et la contrebande au Maroc, protégeant ainsi l'économie nationale et la sécurité publique.
Points clés
- Renforcement des sanctions pénales contre la contrebande.
- Amélioration des mécanismes de détection et de saisie.
- Protection de l'économie nationale et de la sécurité publique.
Résumé
Ce texte législatif établit un cadre juridique plus strict pour la lutte contre le phénomène de la contrebande sous toutes ses formes. Il introduit de nouvelles dispositions pénales et renforce les sanctions existantes pour les actes de trafic illicite. La loi vise également à améliorer la coordination entre les différentes autorités chargées de l'application de la loi et à moderniser les outils de détection et de saisie des marchandises de contrebande. L'objectif est de protéger l'économie nationale, la santé publique et la sécurité des citoyens contre les menaces liées au commerce illégal.
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