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إشكالية إغلاق الحدود

Loi 15 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte examine les implications juridiques de la fermeture des frontières, notamment en termes de liberté de circulation, de droit international et de gestion des flux migratoires.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain aborde l'épineuse question de la fermeture des frontières, analysant ses fondements légaux, ses conséquences sur les droits des individus et son impact sur les relations internationales. Il vise probablement à clarifier les conditions et les limites de telles mesures, en tenant compte des impératifs de souveraineté, de sécurité nationale ou de santé publique, tout en respectant les engagements internationaux du Maroc. Le champ d'application concerne le droit administratif, le droit international public et le droit pénal (notamment en matière de migration irrégulière), avec une portée sur la protection des droits fondamentaux et la cohérence de la politique étrangère.

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