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العناية بقضايا و تظلمات أفراد الجالية المغربية المقيمين بالخارج و تحسين ظروف استقبالهم

Loi 15 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Cette loi vise à améliorer la prise en charge des affaires et des doléances des Marocains résidant à l'étranger, ainsi qu'à optimiser leurs conditions d'accueil au Maroc.

Points clés

Résumé

La loi de 2024 est dédiée au renforcement des mécanismes de soutien et de protection des droits des membres de la communauté marocaine à l'étranger. Elle s'attache à faciliter leurs démarches administratives et consulaires, à améliorer la qualité des services qui leur sont offerts et à garantir un accueil digne lors de leurs retours au pays. Son champ d'application couvre les aspects liés à l'assistance juridique, la résolution des litiges et l'amélioration continue des dispositifs d'écoute et de traitement des réclamations.

📄 Source officielle (PDF)

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