المعتقلات الإدارية
Ce texte encadre les conditions et procédures des détentions administratives au Maroc, visant à garantir le respect des droits fondamentaux et la légalité de ces mesures exceptionnelles.
Points clés
- Encadrement légal des détentions administratives.
- Protection des droits fondamentaux des détenus.
- Contrôle judiciaire des mesures administratives.
Résumé
La législation sur les détentions administratives au Maroc établit un cadre strict pour leur application, définissant les motifs légaux, la durée maximale et les voies de recours. Elle vise à prévenir les abus et à assurer un contrôle judiciaire effectif sur ces mesures privatives de liberté. Le champ d'application couvre les situations où une autorité administrative est habilitée à ordonner une détention, en dehors d'une procédure pénale classique, tout en protégeant les libertés individuelles.
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