الإذن بخروج المعتقلين لزيارة أقاربهم المرضى وحضور جنازتهم
Ce texte régit les permissions de sortie temporaire accordées aux détenus pour des motifs familiaux graves, tels que la maladie d'un proche ou des funérailles.
Points clés
- Permissions de sortie pour détenus.
- Motifs: maladie grave d'un proche, funérailles.
- Équilibre droits des détenus et sécurité.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024, relevant du Droit Pénal et de la Justice, établit le cadre légal pour l'octroi d'autorisations exceptionnelles de sortie aux personnes incarcérées. Il vise à humaniser le régime de détention en permettant aux détenus de faire face à des situations familiales critiques, tout en respectant les impératifs de sécurité et d'ordre public. Le champ d'application couvre spécifiquement les visites à des parents gravement malades ou la participation aux obsèques d'un membre de la famille. La portée de cette disposition est d'assurer un équilibre entre les droits fondamentaux des détenus et les exigences de l'administration pénitentiaire, en définissant des procédures claires et des conditions strictes pour ces permissions.
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