إخراج المعتقلين للمستشفيات
Ce texte réglemente les procédures et conditions d'extraction des détenus vers les établissements hospitaliers pour des soins médicaux.
Points clés
- Réglementation de l'extraction médicale des détenus.
- Définition des responsabilités administratives.
- Conciliation droit à la santé et impératifs de sécurité.
Résumé
Il établit un cadre juridique précis pour l'extraction des personnes détenues nécessitant des soins médicaux urgents ou spécialisés en dehors des établissements pénitentiaires. Le texte détaille les responsabilités des administrations pénitentiaire et hospitalière, les conditions de sécurité et les modalités de transport. Il vise à concilier le droit à la santé des détenus avec les impératifs de sécurité publique et de maintien de l'ordre.
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