نقل السجناء
Ce texte établit les règles et procédures relatives au transfert des détenus entre les établissements pénitentiaires au Maroc.
Points clés
- Réglementation du transfert des détenus
- Conditions et procédures de déplacement
- Sécurité et respect des droits des prisonniers
Résumé
Ce texte juridique de 2024 encadre les modalités de transfert des prisonniers au sein du système pénitentiaire marocain. Il définit les conditions dans lesquelles un détenu peut être transféré, les autorités compétentes pour décider de ces transferts, ainsi que les procédures à suivre pour garantir la sécurité des détenus et du personnel, tout en respectant les droits des personnes incarcérées. La loi vise à assurer une gestion efficace et humaine des mouvements de population carcérale, qu'il s'agisse de transferts administratifs, judiciaires ou pour raisons médicales.
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