حول قاضي تطبيق العقوبات
Ce texte définit le rôle et les attributions du juge d'application des peines au Maroc, modernisant la gestion des condamnations.
Points clés
- Création ou renforcement du rôle du juge d'application des peines.
- Suivi de l'exécution des peines et aménagement des condamnations.
- Favoriser la réinsertion sociale des condamnés.
Résumé
Cette législation de 2024 institue ou renforce la fonction du juge d'application des peines (JAP) au sein du système judiciaire marocain. Elle précise ses compétences en matière de suivi de l'exécution des peines privatives de liberté, d'aménagement de peines, et de réinsertion des condamnés. L'objectif est d'humaniser l'exécution des sanctions pénales, d'assurer le respect des droits des détenus et de favoriser leur réintégration sociale, tout en garantissant l'efficacité de la justice.
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