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رصد ظاهرة الجريمة خلال شهر نونبر 2003

Loi 17 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte concerne le suivi et l'analyse des statistiques de la criminalité au Maroc pour le mois de novembre 2003, visant à évaluer les tendances pénales.

Points clés

Résumé

Ce document juridique détaille le processus de suivi et d'analyse de la criminalité au Maroc, spécifiquement pour la période de novembre 2003. Il vise à fournir une vue d'ensemble des tendances et des types de délits enregistrés, permettant ainsi aux autorités compétentes d'évaluer l'efficacité des mesures de prévention et de répression. Son champ d'application est la collecte et l'interprétation des données pénales pour éclairer les politiques publiques en matière de sécurité et de justice.

📄 Source officielle (PDF)

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