حول دخول قانون المسطرة الجنائية الجديد حيز التنفيذ
Ce texte concerne l'entrée en vigueur du nouveau Code de Procédure Pénale, marquant une réforme majeure de la justice pénale marocaine.
Points clés
- Entrée en vigueur du nouveau Code
- Modernisation de la justice pénale
- Renforcement des garanties des justiciables
Résumé
Ce texte juridique de 2024 officialise l'application du nouveau Code de Procédure Pénale, introduisant des modifications substantielles aux règles régissant les enquêtes, les poursuites et les jugements en matière pénale. Il vise à moderniser le système judiciaire, à renforcer les garanties des justiciables et à accélérer les procédures. Son champ d'application est universel pour toutes les affaires pénales au Maroc, impactant l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale, des forces de l'ordre aux magistrats.
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