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Loi 17 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte vise à lutter contre le phénomène de la mendicité, en particulier ses formes organisées et l'exploitation de personnes vulnérables, par des mesures pénales renforcées.

Points clés

Résumé

Cette législation marocaine de 2024 s'attaque au phénomène de la mendicité sous toutes ses formes, avec un accent particulier sur la mendicité organisée et l'exploitation de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilité. Elle introduit des dispositions pénales plus sévères pour dissuader ces pratiques et protéger les victimes. Le texte vise à renforcer l'arsenal juridique pour combattre ce fléau social, en assurant une meilleure prise en charge des personnes exploitées et en réprimant plus efficacement les réseaux. Son objectif est de préserver la dignité humaine et l'ordre public.

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