حول الاعتقال الاحتياطي
Ce texte encadre les conditions et la durée de l'arrestation préventive, visant à garantir les droits des détenus et à rationaliser son utilisation dans le système judiciaire.
Points clés
- Régulation stricte de la détention provisoire.
- Protection des libertés individuelles.
- Rationalisation de son utilisation judiciaire.
Résumé
Ce texte juridique établit un cadre réglementaire strict pour l'arrestation préventive (détention provisoire) au Maroc. Il vise à limiter le recours à cette mesure exceptionnelle, en définissant des critères précis pour son application, sa prolongation et sa révision. L'objectif est de concilier l'efficacité de l'enquête pénale avec la protection des libertés individuelles, en réduisant les cas d'abus et en assurant un contrôle judiciaire renforcé sur la durée de la détention avant jugement.
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