حماية الموظفين المكلفين بحراسة السجناء المرضى بالمستشفيات
Ce texte vise à renforcer la protection juridique et physique des agents chargés de la surveillance des détenus malades hospitalisés, face aux risques spécifiques de leur mission.
Points clés
- Renforcement de la sécurité des agents de surveillance.
- Protection des personnels gardant des détenus hospitalisés.
- Définition des droits et devoirs des agents concernés.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit un cadre spécifique pour la protection des fonctionnaires et agents de l'administration pénitentiaire ou de la force publique, chargés de la garde des détenus malades transférés dans des établissements hospitaliers. Il définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre, les droits et devoirs de ces agents, ainsi que les mécanismes de soutien en cas d'agression ou d'incident. Le champ d'application couvre tous les personnels concernés par cette mission délicate, visant à garantir leur intégrité physique et psychologique. Sa portée est d'améliorer les conditions de travail et la sécurité du personnel pénitentiaire dans un contexte à haut risque.
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