تدبير الوضع تحت الحراسة وتقديم المعتقلين
Ce texte encadre les procédures de placement sous garde à vue et de présentation des personnes arrêtées devant les autorités judiciaires.
Points clés
- Réglementation de la garde à vue.
- Droits des personnes détenues.
- Procédures de présentation judiciaire.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 régit les modalités et les conditions de la garde à vue au Maroc, ainsi que les règles relatives à la présentation des personnes interpellées devant le ministère public ou le juge d'instruction. Il vise à garantir le respect des droits fondamentaux des détenus, notamment l'accès à un avocat et l'information sur leurs droits, tout en assurant l'efficacité des enquêtes pénales. Il précise les durées maximales de la garde à vue et les procédures de prolongation.
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