حول الاعتقال الاحتياطي
Ce texte régit les conditions et les modalités de l'arrestation préventive, visant à équilibrer les exigences de l'enquête et les libertés individuelles.
Points clés
- Conditions de l'arrestation préventive
- Durée maximale de la détention
- Procédures de révision judiciaire
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit le cadre légal de l'arrestation préventive (détention provisoire) dans le système judiciaire marocain. Il définit les conditions strictes de son application, sa durée maximale et les procédures de révision judiciaire, soulignant son caractère exceptionnel. L'objectif est de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues tout en permettant aux autorités judiciaires de mener à bien les enquêtes pénales, assurant ainsi un équilibre entre la sécurité publique et la protection des libertés individuelles.
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