QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceإعلان عن 18 فبراير من كل سنة يوما وطنيا للسلامة الطرقية

إعلان عن 18 فبراير من كل سنة يوما وطنيا للسلامة الطرقية

Loi 17 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte institue le 18 février de chaque année comme Journée Nationale de la Sécurité Routière au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 officialise la désignation du 18 février de chaque année comme Journée Nationale de la Sécurité Routière. Cette initiative vise à sensibiliser le public aux enjeux de la sécurité routière, à réduire les accidents et à promouvoir les bonnes pratiques. Bien que l'acte soit une "déclaration", son inscription dans le thème "Droit Pénal & Justice" souligne l'importance des aspects répressifs et préventifs liés à la législation routière et à son application.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés