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مسار خلايا العنف ضد المرأة

Loi 18 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte définit le cadre opérationnel et les procédures des cellules spécialisées chargées de la prise en charge des femmes victimes de violence au Maroc.

Points clés

Résumé

Il établit le parcours et les mécanismes de fonctionnement des cellules dédiées à la lutte contre la violence faite aux femmes, au sein des institutions judiciaires et sécuritaires. L'objectif est d'améliorer l'efficacité de la réponse institutionnelle, d'assurer une meilleure protection des victimes et de faciliter leur accès à la justice et aux services d'accompagnement. Ce texte vise à harmoniser les pratiques et à renforcer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de ces cas.

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