التنفيذ الزجري
Ce texte encadre les procédures d'exécution des peines et des mesures de sûreté prononcées par les juridictions pénales marocaines.
Points clés
- Procédures d'exécution des peines pénales.
- Application des mesures de sûreté.
- Garantie des droits des condamnés et victimes.
Résumé
Ce texte législatif de 2024 établit les règles et modalités relatives à l'exécution forcée des décisions de justice en matière pénale au Maroc. Il couvre l'ensemble du processus, depuis la notification des jugements jusqu'à l'application des peines privatives de liberté, des amendes, des mesures de sûreté et des réparations civiles. L'objectif est d'assurer l'effectivité des décisions judiciaires, de garantir les droits des condamnés et des victimes, et de moderniser les pratiques d'exécution dans le respect des principes de l'État de droit.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement