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إلزامية الخضوع لدورات في التربية على السلامة الطرقية

Loi 12 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte rend obligatoire la participation à des sessions de formation en éducation à la sécurité routière.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique instaure l'obligation de suivre des cours de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière pour certaines catégories de personnes ou dans des circonstances spécifiques. Il s'inscrit dans une démarche préventive et éducative visant à réduire les accidents de la route et à améliorer le comportement des usagers. Le champ d'application pourrait concerner les nouveaux conducteurs, les contrevenants à certaines règles du code de la route, ou dans le cadre de la réhabilitation après suspension de permis. L'objectif est de renforcer la culture de la sécurité routière au Maroc.

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