حول الاعتقال الاحتياطي
Ce texte encadre les conditions et la durée de l'arrestation préventive, visant à limiter son recours et garantir les droits des détenus.
Points clés
- Conditions strictes de l'arrestation préventive.
- Limitation de la durée et recours aux alternatives.
- Renforcement des garanties des personnes détenues.
Résumé
Ce texte juridique établit de nouvelles règles concernant l'arrestation préventive au Maroc, en précisant les conditions strictes de son application, sa durée maximale et les procédures de son renouvellement. Il vise à rationaliser le recours à cette mesure exceptionnelle, en favorisant les alternatives et en renforçant les garanties des personnes mises en cause. L'objectif est de concilier l'efficacité de l'enquête pénale avec la protection des libertés individuelles, conformément aux standards internationaux et aux principes constitutionnels.
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