تطبيق مقتضيات المنشور رقم 845 المتعلقة بكيفية عقد الجلسات العادية
Application des directives de la circulaire n° 845 régissant la tenue des sessions ordinaires dans le cadre judiciaire.
Points clés
- Application de la circulaire n° 845
- Réglementation des sessions ordinaires
- Harmonisation des procédures judiciaires
Résumé
Ce texte juridique de 2024 détaille les modalités d'application des dispositions de la circulaire n° 845, qui encadre la tenue des sessions ordinaires. Il vise à harmoniser et clarifier les procédures relatives à l'organisation et au déroulement des audiences ou réunions au sein du système judiciaire marocain, assurant ainsi une meilleure efficacité et conformité. Son champ d'application concerne les acteurs et instances impliqués dans l'organisation de ces sessions.
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