حول المراكز القضائية للدرك الملكي المعنية بتتبع العملية الانتخابية
Ce texte définit le rôle des centres judiciaires de la Gendarmerie Royale dans le suivi et la sécurisation des opérations électorales.
Points clés
- Rôle de la Gendarmerie dans les élections.
- Suivi et sécurisation du processus électoral.
- Prévention et répression des infractions.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 précise les attributions et les modalités d'intervention des centres judiciaires de la Gendarmerie Royale concernant le suivi de la procédure électorale. Il vise à assurer la régularité, la transparence et la sécurité des élections, en prévenant et en réprimant les infractions électorales. Les centres sont chargés de la surveillance, de la collecte d'informations et de l'application des dispositions légales pour garantir un scrutin juste et équitable.
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