تمديد الاعتقال الاحتياطي
Ce texte juridique marocain de 2024 encadre les conditions et les modalités de prolongation de la détention préventive. Il vise à équilibrer les nécessités de l'enquête et les libertés individuelles.
Points clés
- Encadrement de la prolongation de la détention préventive.
- Équilibre entre enquête et libertés individuelles.
- Garanties procédurales pour les détenus.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit les règles et procédures relatives à la prolongation de la détention préventive. Il vise à garantir un équilibre entre les exigences de l'enquête judiciaire et la protection des droits fondamentaux des personnes. Le texte précise les critères permettant aux autorités judiciaires de décider d'une extension de la détention, ainsi que les garanties procédurales offertes à la personne détenue. Son application est essentielle pour le respect des principes de justice et des droits humains dans le système pénal marocain.
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