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تعيين مساعدين ومساعدات اجتماعيات

Loi 12 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte concerne les modalités de nomination des assistants et assistantes sociales au sein du système judiciaire marocain.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique de 2024 établit les procédures et critères relatifs à la nomination des assistants et assistantes sociales. Il vise à renforcer l'encadrement social au sein des institutions relevant du droit pénal et de la justice, potentiellement pour l'accompagnement des justiciables, des victimes ou des détenus. Sa portée est administrative et organisationnelle, impactant la gestion des ressources humaines spécialisées dans le domaine social au sein du secteur de la justice.

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