المتابعة بجنحة الحيازة غير المبررة لمخدر الشيرا والكيف
Ce texte encadre la poursuite pénale pour le délit de possession injustifiée de drogues de type Chira et Kif.
Points clés
- Poursuite pour possession de drogues.
- Concerne le Chira et le Kif.
- Classifié comme un délit (جنحة).
Résumé
Ce texte juridique de 2024 précise les conditions et les modalités de la poursuite des individus pour la possession non justifiée de drogues comme le Chira et le Kif. Il s'inscrit dans le cadre de la législation anti-drogue marocaine, classifiant cette infraction comme un délit et définissant les éléments constitutifs et les preuves nécessaires à la poursuite. Sa portée est directe sur la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants, et sur l'application du droit pénal en la matière.
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