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مراقبة مخالفات السرعة بالردار داخل الطرق السيارة

Loi 12 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte encadre la surveillance et la verbalisation des excès de vitesse par radar sur les autoroutes marocaines.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique établit les modalités de contrôle et de sanction des infractions liées aux excès de vitesse commis sur les autoroutes du Maroc. Il vise à renforcer la sécurité routière en systématisant l'utilisation des radars pour détecter les dépassements de vitesse. Son champ d'application est limité aux voies autoroutières, et il impacte directement les conducteurs en augmentant la probabilité de détection et de verbalisation des infractions. L'objectif est de dissuader les comportements dangereux et de réduire le nombre d'accidents.

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