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تحديث الإدارة القضائية

Loi 12 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte porte sur la modernisation de l'administration judiciaire marocaine, visant à améliorer l'efficacité et la transparence du système de justice.

Points clés

Résumé

Ce document de 2024 s'inscrit dans une démarche globale de réforme du système judiciaire marocain, en se concentrant spécifiquement sur l'administration des tribunaux. Il vise à introduire des outils et des méthodes modernes pour optimiser la gestion des dossiers, la circulation de l'information et la qualité des services offerts aux justiciables. L'objectif est de renforcer la célérité des procédures, de réduire les délais de traitement et d'assurer une meilleure accessibilité à la justice, contribuant ainsi à une justice plus efficace et plus proche du citoyen.

📄 Source officielle (PDF)

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