ضمان وقار الجلسات

Ce texte vise à garantir le respect et la dignité des audiences judiciaires, en définissant les règles de conduite et les sanctions applicables en cas de perturbation.

Points clés

• Maintien de l'ordre et de la dignité des audiences.
• Définition des règles de conduite en salle d'audience.
• Prévision de sanctions pour les perturbations.

Résumé

Ce texte juridique, datant de 2024, est essentiel pour le bon fonctionnement de la justice marocaine. Il établit un cadre légal strict pour le maintien de l'ordre et de la dignité au sein des salles d'audience. Son champ d'application couvre toutes les personnes présentes lors des sessions judiciaires, y compris les parties, avocats, témoins et public. Il prévoit des mesures disciplinaires et des sanctions pénales pour toute atteinte au respect dû à la cour, aux magistrats et aux procédures, assurant ainsi la sérénité nécessaire à l'administration de la justice.

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