تسهيل مهام الأعوان المكلفين بمزاولة شرطة الملك العام البحري
Ce texte vise à faciliter les missions des agents chargés de la police du domaine public maritime, renforçant leurs pouvoirs et moyens d'action.
Points clés
- Facilitation des missions des agents.
- Police du domaine public maritime.
- Renforcement des pouvoirs d'action.
Résumé
Cette loi a pour objectif de simplifier et d'optimiser l'exercice des fonctions des agents responsables de la police du domaine public maritime. Elle clarifie leurs attributions, leur confère des pouvoirs accrus en matière de constatation des infractions et de mise en œuvre des mesures de protection. Le texte vise à garantir une meilleure application de la législation relative à la préservation et à l'utilisation du littoral et des eaux territoriales, assurant ainsi l'intégrité et la sécurité du domaine public maritime.
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