الترخيص بنقل السجناء
Ce texte réglemente l'autorisation et les procédures de transfert des détenus entre les établissements pénitentiaires.
Points clés
- Réglementation du transfert de détenus.
- Conditions d'autorisation des transferts.
- Sécurité et droits des détenus.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles et les conditions d'octroi de l'autorisation pour le transfert des détenus entre les différents établissements pénitentiaires au Maroc. Il vise à encadrer ces opérations pour des raisons de sécurité, administratives ou judiciaires, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux des personnes incarcérées et la bonne gestion du système carcéral.
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