التجمهر في الطريق العمومي
Ce texte régit les conditions et les restrictions relatives aux rassemblements et attroupements sur la voie publique.
Points clés
- Réglementation des rassemblements sur la voie publique.
- Maintien de l'ordre public et sécurité.
- Définition des conditions et sanctions.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 encadre les rassemblements et attroupements sur la voie publique, définissant les conditions de leur légalité et les interdictions. Il vise à maintenir l'ordre public tout en garantissant le droit de manifester, en conformité avec les principes du droit pénal et de la justice. Le texte précise les procédures d'autorisation, les obligations des organisateurs et les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions légales. Son objectif est d'équilibrer liberté d'expression et sécurité publique.
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