تفعيل دور اللجان الإقليمية لمراقبة المؤسسات السجنية
Ce texte vise à renforcer le rôle des commissions régionales dans la surveillance et le contrôle des établissements pénitentiaires au Maroc.
Points clés
- Renforcement de la surveillance pénitentiaire.
- Amélioration des conditions de détention.
- Garantie des droits des détenus.
Résumé
Cette loi de 2024 s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'administration pénitentiaire marocaine. Elle vise à activer et à consolider les attributions des commissions régionales chargées de la surveillance des prisons. Son champ d'application couvre l'ensemble des institutions carcérales du Royaume, avec pour objectif d'assurer le respect des droits des détenus, d'améliorer leurs conditions de détention et de garantir la transparence de la gestion pénitentiaire. La portée de cette activation est significative pour la protection des droits humains en milieu carcéral.
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