تنظيم ندوات حول مسودة مشروع القانون الجنائي
Concerne l'organisation de séminaires et consultations publiques autour du projet de révision du Code Pénal marocain.
Points clés
- Organisation de séminaires consultatifs.
- Concerne le projet de Code Pénal.
- Vise à recueillir les avis et enrichir le texte.
Résumé
Ce texte juridique, datant de 2024, porte sur l'organisation de consultations et de débats publics sous forme de séminaires concernant la version préliminaire du projet de loi relatif au Code Pénal. L'objectif est de recueillir les avis des experts, des professionnels du droit et de la société civile afin d'enrichir le texte avant sa présentation finale. Cette démarche s'inscrit dans un processus participatif visant à moderniser et adapter la législation pénale marocaine aux évolutions actuelles et aux standards internationaux.
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