علاقة القضاة الإتصال بالمحاكم
Ce texte définit le cadre et les modalités de la relation des juges de contact avec les tribunaux, visant à optimiser la communication judiciaire.
Points clés
- Définir le rôle des juges de contact.
- Optimiser la communication judiciaire.
- Renforcer la transparence et l'efficacité.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles régissant la fonction et l'interaction des juges de contact au sein du système judiciaire marocain. Il précise leurs attributions en matière de communication, de coordination et de facilitation des échanges entre les tribunaux et les diverses parties prenantes, y compris le public et les autres institutions. L'objectif est de renforcer la transparence, l'efficacité et l'accessibilité de la justice, tout en préservant l'indépendance et l'impartialité des magistrats dans leurs fonctions.
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